Les graves violations des droits de la personne de la part des "forces de l'ordre" lors de grandes manifestations à Prague, Göteborg, Gênes et dans bien d'autres villes ne peuvent plus continuer. C'est pour cela que nous nous organisons aujourd'hui pour former une structure indépendante se chargeant de la défense légale des droits des manifestantEs, que ce soit lors des événements ou par la suite.

Mais pour cela, nous avons besoin de votre aide! Que vous soyez simple citoyenNE ou juriste chevronnéE, votre apport est essentiel au travail que nous désirons mener : observation des faits, récolte des témoignages, suivi des arrestations et défense des personnes par des avocatEs sont quelques unes des tâches que nous pouvons mener pour préserver les droits démocratiques.

Ne laissons pas criminaliser le mouvement pour une autre mondialisation! Défendons nos droits!

Les membres de la permanence juridique pour la défense des droits de tous les manifestants

Si vous êtes intéresséEs,
merci nous contacter à l'adresse e-mail suivante : *ANTISPAM*antirepg8@no-log.org

ou au tél.: 079/ 463 17 89

Charte de la Permanence juridique genevoise pour la défense des droits fondamentaux de tou(te)s les manifestant(e)s pendant le sommet du G8 d'Evian - juin 2003

La Permanence juridique est composée de membres d'horizons divers et de milieux politiques et professionnels pluriels: avocat(e)s, membres d'organisations non gouvernementales, syndicalistes, et indépendant(e)s. Les membres de la permanence se sont constitués spontanément quelques semaines avant la tenue du sommet du G8 à Evian en vue de défendre les droits fondamentaux des manifestant(e)s pendant toute la durée de l'évènement. Cette permanence est rendue nécessaire par l'absence de structure semblable et les violations systématiques des droits de l'homme constatées lors d'évènements similaires.

L'objectif de la Permanence est de prévenir ces violations et de défendre les droits fondamentaux de la personne contenus dans la Charte internationale des droits de l'homme et les législations suisses et françaises en la matière pendant toute la durée du sommet du G8. Les membres s'organisent pour défendre les droits civils et politiques des manifestant(e)s (droit à la liberté d'expression, à la liberté d'opinion, droit de manifester, droit à la vie, droit à ne pas faire l'objet de détentions arbitraires, préventives ou prolongées sans raisons légales, droit de na pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels ou dégradants, droit à la libre circulation des personnes, etc.).

En effet, lors d'évènements similaires ayant eu lieu notamment à Gênes, Prague ou Barcelone, nombre de ces droits ont été violés par les forces de l'ordre, que ce soit de leur propre initiative ou sous l'impulsion de directives données par les gouvernements, suscitant une inquiétude croissante au sein de la société civile et mettant en péril les droits démocratiques durement acquis à ce jour. A Gênes par exemple, de nombreux cas d'arrestations arbitraires, suivies de tortures ou de traitement dégradants, ont été répertoriés. Par ailleurs, un représentant des forces de l'ordre a assassiné un jeune gênois de 23 ans, Carlo Giuliani, et des policiers ont fait irruption dans le lieu où se réunissaient des opposant(e)s au G8 et les ont sauvagement agressé(e)s, causant de nombreux blessés. A Genève, récemment, la police a également montré un visage inquiétant lorsqu'un agent a tiré à bout portant une dangereuse balle marquante en plein visage d'une syndicaliste, suite à une manifestation. D'autres pratiques sont communes à plusieurs pays: entraves à la libre circulation des personnes, fichages politiques systématiques et arbitraires, détentions préventives, etc. La quasi-totalité des auteurs de ces violations des droits de l'homme jouissent jusqu'à aujourd'hui d'une impunité totale, en toute illégalité.

La permanence juridique s'organise sur la base de quatre principes fédérateurs:

• L'indépendance complète de ses membres vis-à-vis des autorités et des organisateurs de la manifestation. Ce principe constitue un impératif en vue de l'exercice d'un rôle d'observateur neutre et de défense impartiale des droits de la personne.

• La défense de tou(te)s les manifestant(e)s. Toute personne a droit à être défendue par un avocat, quelle que soit l'action qu'elle a commise, et elle bénéficie de la présomption d'innocence. Ces principes de base du droit se doivent d'être respectés.

• La neutralité: la permanence ne prend pas parti, si ce n'est celui du droit.

• La confidentialité des témoignages, informations et documents recueillis en vue des défenses qui seront menées par les avocats. Aucune information ne sera transmise aux autorités. La famille et les proches ne seront informés qu'avec le consentement exprès des intéressés.

La permanence juridique et ses "legal teams" (groupes légaux) feront tout leur possible pour remplir les missions suivantes :

1. Informer les citoyen(ne)s de leurs droits. Une fois informé(e)s, les citoyen(ne)s peuvent agir et demander une aide juridique pour faire respecter leurs droits en cas de litige. De plus, de nombreux cas de violations des droits de l'homme peuvent être évités lorsque ceux-ci font valoir leurs droits face aux forces de l'ordre.

2. Intervenir auprès des pouvoir politiques pour qu'ils n'usent de mesures préventives illégales empêchant les manifestants d'exprimer leurs idées.  Les blocages aux frontières, les arrestations "préventives", les assignations à résidence, les fichages systématiques et expulsions collectives constituent des mesures incompatibles avec l'Etat de droit. De telles mesures sont illégales.

3. Mission d'observation et de récolte d'informations sur les faits. Le rôle des observateurs neutres lors des manifestations et au sein de lieux publics, tels que gares, frontières, "zones interdites" et autres lieux, est très important, pour deux raisons principales. Premièrement, il est essentiel d'avoir des témoins indépendants pour qu'ils puissent rapporter ce qui s'est passé, faire des rapports et dénoncer s'il y a lieu. Deuxièmement, ces observateurs peuvent parfois empêcher par leur présence des dérapages policiers (si ces derniers savent qu'ils sont observés). Par ailleurs, les témoignages seront récoltés en vue de la reconstitution des faits et des enquêtes judiciaires postérieures éventuelles engagées à la demande des manifestant(e)s et autres citoyen(ne)s.

4. Prendre en charge la défense des personnes arrêtées ou accusées. Deux tâches distinctes doivent être menées: a) permettre le respect des droits des manifestant(e)s si ceux-ci ou celles-ci font l'objet d'arrestations (être à l'abri des traitements inhumains ou dégradants, respect des délais de libération, etc.) b) Assurer que chaque manifestant(e) puisse être défendu(e) par un avocat par la suite, si des poursuites sont engagées contre lui /elle.

Face à la globalisation de l'économie, globalisons nos droits, défendons-les et faisons-les respecter!!!